Comment a-t-on élaboré le code de déontologie et les normes d’exercice?
Le document
Code de déontologie et normes d'exercice a été créé suivant un processus d’élaboration des normes approuvé par le conseil.
| Mai 2009 |
Le conseil a approuvé un processus d’élaboration des normes en 4 phases dont la durée approximative serait d’environ 18 mois. |
Phase 1:
Collecte de données
Été et automne 2009 |
Le processus d’élaboration des normes a commencé par la cueillette de commentaires très détaillés lors de groupes de discussion tenus partout dans la province, et par l’affichage d’un questionnaire, sur le site Web de l’Ordre, auquel les membres de l’Ordre, les parties prenantes, les parents et le public avaient accès. |
Phase 2:
Analyse et synthèse des données
Hiver 2010 |
Le comité des normes d’exercice et le Service de l’exercice professionnel de l’Ordre ont pris plusieurs mois pour compiler et analyser les commentaires et, à partir de ces commentaires, ils ont rédigé l’Ébauche des principes du code du code de déontologie et des normes d’exercice.
|
Phase 3:
Validation
Printemps et été 2010
|
Le conseil a approuvé le processus de validation afin que l’Ordre puisse soumettre l’ébauche des principes du code de déontologie et des normes d’exercice à ses membres et au public, et recueillir leurs commentaires au moyen d’un autre questionnaire et de tables rondes tenues partout dans la province. Les commentaires ont été compilés et analysés afin d’orienter les étapes suivantes de l’élaboration du code de déontologie et des normes d’exercice.
À la deuxième étape du processus de validation, les membres de l’Ordre et les parties prenantes ont été invités encore une fois à faire part de leurs commentaires sur l’Ébauche du code de déontologie et des normes d’exercice. L'ébauche et un sondage ont été affichés sur le site Web de l’Ordre, et les parties prenantes ont participé à des groupes de discussion.
Le comité des normes d’exercice a soumis le document Code de déontologie et normes d’exercice à l’approbation du conseil. Ce document a été approuvé dans un règlement administratif de l'Ordre le 1er décembre 2010. |
Phase 4:
Publication
Hiver 2011 |
Le Code de déontologie et normes d’exercice est maintenant publié et accessible aux 31 000 membres de l'Ordre et au public. |
Haut de page
Qui a été consulté pour l’élaboration de l’ébauche du code de déontologie et des normes d’exercice?
La majorité des participants étaient des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), mais d’autres parties prenantes clés ont également été invitées à participer aux consultations :
Haut de page
Comment vais-je pouvoir obtenir un exemplaire du document Code de déontologie et normes d’exercice?
À compter du 28 février 2011, les membres de l'Ordre seront tenus responsables de respecter le code de déontologie et les normes d'exercice.
Haut de page
Comment les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance seront-ils tenus responsables à l’égard du code de déontologie et des normes d’exercice?
Lorsqu'une personne devient éducatrice de la petite enfance inscrite ou éducateur de la petite enfance inscrit, elle accepte la responsabilité de respecter les normes éthiques et professionnelles établies pour sa profession.
Haut de page
Qu’est-ce qui arrive si un membre de l’Ordre ne respecte pas les normes éthiques et professionnelles?
Dans le cadre de son obligation de servir et de protéger l’intérêt public, l’Ordre a en place un processus formel de traitement des plaintes. Toute personne qui a une plainte au sujet de la conduite ou des actes d’un membre de l’Ordre peut déposer une plainte écrite auprès de l’Ordre. Le comité des plaintes décide s’il y a lieu ou non de renvoyer la plainte au comité de discipline en vue de la tenue d’une audience, ou s’il doit prendre d’autres mesures. Le comité de discipline peut, après une audience, déterminer qu’un membre de l’Ordre est coupable de faute professionnelle (telle que définie dans le Règlement de l’Ontario 223/08) en raison du « défaut de respecter les normes de la profession ».
Haut de page
Les employeurs connaissent-ils le document Code de déontologie et normes d’exercice?
En février 2011, l’Ordre a envoyé unBulletin de l’employeur et une affiche par la poste à plus de 5 000 employeurs de la province, dont la plupart sont des centres de garde d’enfants agréés et des conseils scolaires. Afin de mieux faire connaître les normes au public, l’Ordre demande aux employeurs de poser l’affiche dans un endroit où les parents/tuteurs, les membres du personnel et les collègues pourront bien la voir. Si un employeur n’a pas reçu cet envoi, il a accès au Bulletin de l’employeur et au documentCode de déontologie et normes d’exercice sur ce site Web. Il peut également demander d’obtenir des affiches.
Haut de page
Quelle responsabilité un employeur a-t-il par rapport à ces normes?
Les employeurs doivent savoir que, dans les cas où il y a conflit entre le code de déontologie et les normes d’exercice de l’Ordre et le milieu de travail d’un membre de l’Ordre ou les politiques et procédures de son employeur, le membre de l’Ordre a l’obligation de se conformer au code de déontologie et aux normes d’exercice de l’Ordre.
Haut de page
Veuillez consulter les questions et réponses du processus d'élaboration des normes d'exercice en format PDF