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Conseil et comités

Conseil de l'Ordre

L’Ordre est dirigé par un conseil formé de quatorze (14) membres élus et de dix (10) membres publics nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, qui représenteront divers secteurs de la société ontarienne, conformément aux dispositions d’un règlement. Le conseil prendra les décisions se rapportant aux exigences d’adhésion à la profession, aux normes d’exercice, au code de déontologie et à la faute professionnelle. Les comités du conseil prennent les décisions concernant les inscriptions portées en appel, les plaintes, la faute professionnelle ainsi que l’incompétence et l’inaptitude professionnelle.

 

Membres du conseil 

Lire les biographies des membres du conseil.

 

Comités du conseil

Voir les structures des comités.

 

Réunions du conseil

Prochaines réunions du conseil.

 

Prochaines élections

Renseignements sur les élections des membres du conseil.

 

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